Cas porté devant le Conseil de surveillance sur l’isolement d’Öcalan
Turquie Avis consultatif du Conseil de surveillance sur la politique,, Esprit de la politique de Meta, Recommandation du Conseil de surveillance en matière d’application, Recommandation du Conseil de surveillance en matière de politique de contenu, Recommandation du Conseil de surveillance en matière de transparence, Terrorisme
