Dávila c. Conseil national électoral
La neuvième chambre de révision de la Cour constitutionnelle de Colombie a estimé qu’il existe un schéma évident de vi
L’enquête est ouverte jusqu’au 15 Juin 2025.
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Habeeb Mohamed c. Tamil Nadu
La Haute Cour de Madras a estimé que le droit de solliciter des votes est un droit fondamental. En l’espèce, le requérant, Habeeb Mohamed, a empêché l’un des défendeurs, Muruganantham (le « défendeur »), de venir dans la circonscription de Thanjavur et d’y faire campagne, alléguant qu’il était une « figure notoire » contre laquelle plusieurs affaires pénales sont en cours.
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Mineral Sands Resources (Pty) Ltd. C. Reddell; Mineral Commodities Limited c. Dlamini; Mineral Commodities Limited c. Clarke
La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud (Cour) a statué que la défense de poursuites-bâillons (« SLAPP ») existe en droit sud-africain à titre de mesure interdisant l’abus de procédure.
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Cas porté devant le Conseil de surveillance sur le dessin animé de Knin
Le 17 juin 2022, le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de maintenir une publication sur Facebook qui décrivait les personnes d’origine serbe comme des rats.
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Sáez c. Kaiser
La Cour suprême du Chili a estimé qu’une vidéo publiée sur YouTube par M. Johannes Kaiser Barents von Hohenhagen – dans laquelle il évoquait de manière désobligeante les victimes de crimes contre l’humanité commis par la dernière dictature chilienne et mettait en doute l’existence de ces crimes – constituait un discours de haine non protégé par le droit à la liberté d’expression, et a ordonné son retrait de tous les réseaux sociaux.
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Une initiative de l’Université de Columbia au Bureau de la Présidence
Notre principale initiative est la base de données mondiale de jurisprudence, une ressource librement accessible pour un large public d’acteurs travaillant dans le domaine de la liberté d’expression. Elle est soutenue par un réseau d’experts internationaux. Elle étudie la jurisprudence du monde entier, examine de manière critique les décisions exemplaires, effectue des analyses comparatives et vise à identifier les tendances nationales, régionales et mondiales. Des versions de la base de données sont également disponibles en anglais, en français, en russe, en arabe et en portugais. Pour montrer comment fonctionne la base de données, nous avons créé des vidéos en anglais, français (ci-dessous), espagnol, russe, arabe et portugais qui présentent des membres éminents de la magistrature ou un expert en liberté d’expression expliquant comment la base de données jurisprudentielle est un outil important qui aidera les utilisateurs à améliorer leur compréhension des développements juridiques dans le monde entier.