7 March
Les coupures de l’accès à Internet en droit international
Les coupures de l’accès à Internet en droit international
Un gouvernement peut-il interdire l’accès total à l’internet? Alors que l’accès à l’internet a été reconnu comme un moyen de promouvoir les droits de l’homme dans plusieurs décisions de tribunaux nationaux et régionaux, les États trouvent des raisons d’introduire des coupures d’accès à l’internet au nom d’intérêts publics tels que la protection de la sécurité nationale et de l’ordre public. Les coupures sont des obstacles à l’accès universel à l’internet et au développement durable, et elles portent atteinte à la liberté d’expression et au droit d’accès à l’information. Dans ce premier panel de cette série, Joan Barata, Senior Fellow du projet Future Free Speech de Justitia et Fellow du Stanford Cyber Policy Center, a présenté l’article du recueil spéciale qu’il a rédigé sur les coupures d’internet et le droit international. Felicia Anthonio, responsable de la campagne #KeepItOn chez Access Now, a discuté de la nature et de l’impact des coupures d’Internet en Afrique de l’Ouest et en Afrique en général. Aisha Dabo, cofondatrice et coordinatrice d’AfricTivistes, a animé une discussion avec les orateurs sur les normes internationales et régionales relatives aux coupures d’Internet et les implications de cette menace pour la liberté d’expression et l’ensemble de la palette des droits de l’homme.
La base de données en langue française et ce webinaire ont été rendus possibles grâce au soutien du Programme multi-donateurs de l’UNESCO sur la liberté d’expression et la sécurité des journalistes (MDP), et du Cyrilla Collaborative, avec le financement du Centre for Intellectual Property and Information Technology Law (CIPIT) de l’Université de Strathmore, Nairobi, Kenya.
La CGFoE remercie ARTICLE 19 Sénégal et d’autres collègues d’Afrique de l’Ouest et d’Europe pour leur soutien à ce webinaire.
Orateurs:
- Joan Barata, juriste principal au projet Future Free Speech de Justitia.
- Felicia Anthonio, responsable de la campagne #KeepItOn à Access Now.
Présentation:
- Anderson Javiel Dirocie De León, consultant juridique et de programme à Columbia Global Freedom of Expression.
Modérateur:
- Aisha Dabo, cofondatrice et coordinatrice d’AfricTivistes.
PowerPoint en français disponible ici:
#KeepItOn_ Coupures d’Internet en Afrique – ColumbiaGFoE_Article19WA
Présentation: Anderson Javiel Dirocie De León, consultant juridique et de programme à Columbia Global Freedom of Expression
Il est un juriste international spécialisé dans le droit international public et les droits de l’homme. Il a travaillé dans plusieurs tribunaux et organes internationaux, notamment la Cour pénale internationale, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Il a également travaillé au sein de la Haute Cour électorale de la République dominicaine et de diverses ONG. Il est titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School (2023), d’un LLM en études avancées en droit international public de l’Université de Leiden (2018) et d’un LL.B. Summa Cum Laude de la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM) (2017). Il a contribué à l’analyse de cas sur la jurisprudence en matière de liberté d’expression des systèmes régionaux interaméricain, africain et européen des droits de l’homme et a joué un rôle clé dans les documents du recueil spécial sur ces systèmes.
Modérateur: Aisha Dabo, cofondatrice et coordinatrice d’AfricTivistes
Aisha Dabo est cofondatrice et coordinatrice d’AfricTivistes, une organisation panafricaine qui rassemble des blogueurs, des activistes du web et des acteurs du changement pour promouvoir les valeurs démocratiques, les droits de l’homme et la bonne gouvernance sur le continent à l’aide d’outils numériques. Elle a travaillé comme responsable de la communication et de la sensibilisation pour l’USAID Sénégal, spécialiste de la communication numérique pour l’UNFPA en Afrique de l’Ouest et du Centre, responsable du bureau de traduction, puis rédactrice en chef d’APAnews, tout en menant des campagnes à but non lucratif en faveur de la démocratie pour le changement sociopolitique à travers le continent. Son travail tourne toujours autour de la démocratie participative, de la transparence et de l’accès à l’information, avec la conviction que des citoyens informés peuvent façonner une société démocratique juste et équitable. Elle a beaucoup écrit sur les droits des femmes, les droits numériques, les mouvements sociaux et la démocratie.
Joan Barata, juriste principal au projet Future Free Speech de Justitia
Joan Barata travaille sur la liberté d’expression, la régulation des médias et les questions de responsabilité des intermédiaires. Il est Senior Fellow au sein du projet Future Free Speech de Justitia. Il est membre du programme sur la régulation des plateformes au Stanford Cyber Policy Center. Il a publié un grand nombre d’articles et d’ouvrages sur ces sujets, tant dans la presse universitaire que dans la presse populaire. Son travail l’a conduit dans la plupart des régions du monde et il est régulièrement impliqué dans des projets avec des organisations internationales telles que l’UNESCO, le Conseil de l’Europe, l’Organisation des États américains ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, où il a été le principal conseiller du représentant pour la liberté des médias. Joan Barata a également de l’expérience en tant que régulateur, puisqu’il a occupé le poste de secrétaire général du Conseil de l’audiovisuel de Catalogne en Espagne et a été membre du secrétariat permanent du Réseau méditerranéen des instances de régulation.
Felicia Anthonio, responsable de la campagne #KeepItOn à Access Now
Felicia Anthonio est responsable de la campagne #KeepItOn chez Access Now, une campagne mondiale regroupant plus de 300 organisations qui luttent contre les coupures d’internet. Elle est l’auteure et la coauteure de plusieurs publications sur les coupures d’internet présentées sur les sites web d’Access Now, de l’université de Yale, de CIPESA et de Bloomsbury Collections. Felicia a animé le podcast The Kill Switch et a participé au documentaire The Shutdown de la BBC World Service. Felicia est membre du conseil consultatif de l’Open Technology Fund (OTF), basé aux États-Unis, et membre du conseil d’administration du World Expression Forum (WEXFO), en Norvège. Avant de rejoindre Access Now, Felicia a travaillé en tant qu’associée de programme, défenseur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, à la Media Foundation for West Africa (MFWA), où elle a coordonné l’Échange de la liberté d’expression en Afrique (AFEX). Elle est membre du Réseau africain des droits numériques et membre 2019 de l’École africaine de la gouvernance de l’internet (AfriSIG). Elle est titulaire d’un Master en Lettres, Langues et Affaires Internationales de l’Université d’Orléans, France et d’une licence en français et psychologie de l’Université du Ghana.
- Recueil spécial du CGFoE sur “Les coupures d’Internet en droit international.”
- PowerPoint en français (PPTX) “KeepItOn: Coupures d’Internet en Afrique.”
- PowerPoint en français (PDF) “KeepItOn: Coupures d’Internet en Afrique.”