Global Freedom of Expression

Recueil spécial De jurisprudence en matière de liberté d’expression

Le recueil spécial de jurisprudence global en matière de liberté d’expression est une série de publications qui vise à fournir une perspective globale de certaines des décisions juridiques les plus significatives adoptées par des tribunaux nationaux et internationaux sur des sujets pertinents concernant la liberté d’expression. Le recueil est basé sur des jugements incorporés dans la base de données de jurisprudence sur la liberté d’expression dans le monde. Columbia Global Freedom of Expression, une initiative du président de l’université de Columbia, Lee C. Bollinger, cherche à contribuer au développement d’une jurisprudence intégrée et progressive et à faire progresser la compréhension des normes et des institutions qui protègent le mieux la libre circulation de l’information et de l’expression.

Système interaméricain des droits de l’homme

Cette publication vise à fournir une vue d’ensemble de la jurisprudence sur la liberté d’expression dans le système interaméricain des droits de l’homme en créant un outil d’accès pour toute personne intéressée par la consultation de la jurisprudence. Le lecteur y trouvera une introduction générale à la structure du système régional et une description systématisée de toutes les décisions rendues à ce jour par la Cour interaméricaine des droits de l’homme en matière de liberté d’expression, ainsi que les affaires les plus pertinentes tranchées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui ne sont pas parvenues jusqu’à la Cour. Ce document fournit une classification thématique de la jurisprudence interaméricaine sur la liberté d’expression, mettant en évidence les principales questions débattues dans la région. L’analyse complète des cas systématisés se trouve dans la base de données Columbia Global Freedom of Expression en anglais, accessible directement par le biais de cette publication. Nous espérons que ce recueil constituera pour les juges, les avocats, les universitaires, la société civile et tous les acteurs clés un outil utile pour la défense de la liberté d’expression dans le monde.

Recueil spécial de jurisprudence du système africain des droits de l’homme et des peuples

La présente publication donne un aperçu de la précieuse jurisprudence développée dans le système africain des droits de l’homme et des peuples en matière de liberté d’expression. Le document commence par une brève explication du système africain des droits de l’homme et des peuples et une référence concise à la manière dont la CafDHP et la CADHP s’engagent dans d’autres décisions de tribunaux nationaux et internationaux. Enfin, le document englobe la jurisprudence de la Commission africaine et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Le résumé des décisions est classé sous différents thèmes de la liberté d’expression afin de rendre les consultations accessibles à tous les publics. L’analyse complète de chaque affaire est disponible en anglais dans la base de données Columbia Global Freedom of Expression. L’objectif principal de cette publication est de servir d’outil à tous ceux qui travaillent à la défense de la liberté d’expression en facilitant l’accès aux affaires du Système africain des droits de l’homme et des peuples qui alimentent le débat autour de ce droit fondamental dans la région. Nous invitons les lecteurs à utiliser ce document comme un outil pour accéder à la base de données et bénéficier de l’analyse qu’elle contient.

Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

Au cours des quatre dernières décennies, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence nourrie sur la liberté d’expression. Cette publication vise à donner un aperçu de cette jurisprudence et à créer un outil de recherche pour toute personne travaillant à la défense de la liberté d’expression. Le document commence par une brève explication de la Cour européenne des droits de l’homme et indique de manière concise comment sa jurisprudence s’articule avec les décisions d’autres juridictions nationales et internationales. Enfin, le document présente le résumé des décisions prises par la Grande Chambre, classées sous différents thèmes relatifs à la liberté d’expression afin de rendre les consultations accessibles à tous les publics. L’analyse complète de chaque affaire peut être consultée dans la base de données Columbia Global Freedom of Expression en anglais. L’objectif principal de cette publication est de servir d’outil à tous ceux qui travaillent à la défense de la liberté d’expression en facilitant l’accès aux affaires du Système européen des droits de l’homme.  Nous espérons que ce document sera utile à toute personne travaillant dans le domaine de la liberté d’expression.

Notre passé a-t-il un droit à l’oubli par Internet? Jurisprudence sur le «droit à l’oubli»

Ce dernier document de la collection spéciale de cas sur la liberté d’expression montre comment les juges du monde entier traitent les défis posés aux processus sociaux de la mémoire et de l’oubli sur Internet, par la facilité d’accès à des informations à perpétuité qui étaient inconnues à l’ère non numérique précédente. Le rapport met en lumière les défis constitutionnels posés par ces nouvelles revendications de droits du point de vue de la liberté d’expression, les nouveaux terrains que les demandeurs de droits ont cherché à ouvrir et la base trouvée par les juges du monde entier pour rejeter ou accepter les pétitions basées sur le soi-disant droit à l’oubli. Le document explore un large éventail de décisions judiciaires pour illustrer les complexités juridictionnelles de la désindexation et son impact transnational, ainsi que le raisonnement juridique des tribunaux lorsqu’ils mettent en balance la liberté d’expression avec la vie privée, la responsabilité des intermédiaires, la réputation et les devoirs particuliers des personnalités publiques.

Les coupures de l’accès à Internet en droit international

Ce document contribue aux discussions sur l’internet et les défis de sa réglementation. Il est divisé en deux parties. La première partie documente les normes internationales qui ont émergé concernant les coupures de l’accès à Internet, et la deuxième partie explore la jurisprudence pertinente aux niveaux national et international. Les auteurs compilent et réitèrent ce qui est devenu un dogme international, à savoir que l’accès à l’Internet est un moyen de promouvoir les droits de l’homme. Les mandats internationaux définissent les fermetures et énumèrent les menaces qu’elles font peser sur l’ensemble des droits de l’homme. Ils établissent une distinction entre les coupures générales et les formes spécifiques de censure en ligne. Les fermetures sont des obstacles à l’accès universel à l’internet et au développement durable, elles portent atteinte à la liberté d’expression et au droit d’accès à l’information. Néanmoins, les États trouvent des raisons d’introduire des coupures de l’accès à Internet au nom de l’intérêt public pour protéger la sécurité nationale et l’ordre public. Le document reflète les normes internationales relatives aux arguments modernes justifiant les coupures, tels que la désinformation et la propagande, ainsi que dans les situations de cyberattaque imminente provenant de l’étranger.

Jurisprudence sur le discours de haine: La question persistante des seuils

Ce rapport présente les tendances et les pratiques des institutions régionales et internationales en ce qui concerne leur approche et leur traitement du discours de haine. Pour ce faire, il s’appuie sur la base de données de l’initiative Global Freedom of Expression de l’Université de Columbia et sur les bases de données de Future of Free Speech Project (Justitia). Il vise à constituer un guide pour les défenseurs des droits de l’homme, les universitaires, les avocats et les organisations de la société civile, ainsi que pour les membres du pouvoir judiciaire, du pouvoir législatif et les décideurs politiques, en exposant les normes et la jurisprudence internationales, régionales et nationales en matière de « discours de haine ». Il commence par un cadre conceptuel, fournissant différentes définitions et conceptualisations du discours de haine par des institutions et des experts régionaux/internationaux. Après une brève mise en scène sémantique du discours de haine, le rapport donne un aperçu des normes juridiques internationales/régionales pertinentes concernant le discours de haine. La dernière partie du rapport est une vue d’ensemble jurisprudentielle du discours de haine par thèmes largement définis, à savoir le déni de génocide et l’antisémitisme, le discours de haine ethnique et religieuse et l’orientation sexuelle.

Fiches d’information

Jurisprudence du système africain des droits de l’homme et des peuples

Cette fiche d’information complète notre Recueil spécial de Jurisprudence du système africain des droits de l’homme et des peuples, en présentant un aperçu des principales normes sur les questions d’actualité relatives à la liberté d’expression et à l’accès à l’information identifiées dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.  Pour consulter la liste complète des analyses des décisions de la Commission africaine incluses dans notre base de données, les lecteurs peuvent cliquer ici . Les lecteurs peuvent également accéder ici aux chapitres Aperçu et Perspective mondiale de notre Recueil spécial pour plus d’informations générales sur le système africain des droits de l’homme et des peuples et son interaction avec d’autres tribunaux régionaux et organismes internationaux. 

Les coupures de l’accès à Internet en droit international

Cette fiche d’information complète notre Recueil spécial Les coupures de l’accès à Internet en droit international en mettant l’accent sur les normes internationales relatives aux coupures d’Internet et sur la jurisprudence pertinente en la matière aux niveaux national et international. La jurisprudence en matière de coupure d’Internet est relativement rare, car très peu d’affaires portées en justice se penchent sur la dimension des droits de l’homme de ces pratiques. La plupart des jugements pertinents dans ce domaine peuvent être trouvés dans la base de données jurisprudentielle de Columbia Global Freedom of Expression. Pour accéder à toutes nos analyses des affaires relatives à la coupure d’accès à Internet, les lecteurs sont invités à cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont les coupures de l’accès à Internet se manifestent à travers le monde.

Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (Poursuites-bâillons)  

Cette fiche d’information complète notre Recueil spécial Comment les tribunaux réagissent-ils aux poursuites-bâillons ? Analyse d’une sélection de décisions de justice à travers le monde, en mettant l’accent sur les interprétations judiciaires des poursuites-bâillons dans différentes régions. Bien que la jurisprudence incluse ici ne soit pas exhaustive, elle représente certains des jugements les plus importants contenus dans la base de données jurisprudentielle de Columbia Global Freedom of Expression.  Pour accéder à toutes nos analyses des affaires qui constituent des poursuites-bâillons et obtenir davantage d’informations sur la manière dont ces poursuites se manifestent à travers le monde, les lecteurs sont invités à cliquer ici. 

Jurisprudence en matière d’humour et de satire 

Cette fiche d’information complète notre Recueil spécial Humour et liberté d’expression: Analyse comparative de la jurisprudence dans le monde. 

Modération de contenu et liberté d’expression

Cette fiche d’information complète notre Recueil spécial Jurisprudence en matière de modération de contenu et de liberté d’expression. Elle contient une sélection des décisions les plus importantes rendues par les tribunaux nationaux en matière de modération de contenu. La modération de contenu doit s’entendre ici au sens large : elle ne se réfère pas seulement à la (non) suppression de contenus par des intermédiaires, tels que les plateformes de médias sociaux, mais comprend également les mesures de modération prises par les agents publics qui administrent les pages de médias sociaux, et les cas dans lesquels les gouvernements tentent de forcer une plateforme de médias sociaux à modérer d’une manière spécifique. À l’instar du Recueil, cette fiche d’information est structurée en tenant compte de la nature des parties impliquées (utilisateur c. intermédiaire, utilisateur c. agent public, État c. intermédiaire) et du contenu de la requête (suppression ou rétablissement du contenu). Dans chaque section, des arguments ou des conclusions clés sont mis en évidence pour chaque affaire. Pour plus d’informations à leur sujet, veuillez-vous référer à la note de bas de page correspondante ou à l’analyse de l’affaire disponible en ligne.