Résumé du Cas et Résultat

La quinzième chambre civile unitaire (Décima Quinta Sala Unitaria Civil) de la Cour supérieure de justice de l’État de Nuevo León, au Mexique, a jugé la journaliste Ximena Peredo Rodríguez responsable de dommages moraux. Selon la Cour, elle a abusé de son droit à la liberté d’expression en publiant des déclarations qui ont illégalement porté atteinte à l’honneur et à la réputation de M. Montes. L’affaire prenait sa source dans deux articles d’opinion publiés en 2018 dans le journal El Norte, lesquels faisaient référence à des allégations anonymes de diverses formes de violence fondée sur le genre, notamment de harcèlement sexuel et d’abus de pouvoir en milieu universitaire, publiées sur un blog universitaire à l’encontre de l’écrivain Felipe de Jesús Montes Espino Barros. La cour d’appel a infirmé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande, estimant que ces chroniques excédaient les limites des jugements de valeur protégés et constituaient une imputation illicite de comportements criminels non prouvés. La Cour a considéré que de telles accusations exigeaient une base factuelle adéquate et un niveau de diligence journalistique suffisant, et ne pouvaient reposer uniquement sur des allégations diffusées sur un blog anonyme, quelle que soit sa nature publique. Selon l’arrêt, l’absence de vérification, combinée à l’emploi d’un langage incendiaire visant à nuire, constituait une méconnaissance imprudente de la vérité et violait le droit de l’auteur à l’honneur et à la présomption d’innocence. En conséquence, la cour d’appel a accordé à Montes Espino Barros une indemnisation pour préjudice moral, incluant les frais de thérapie psychologique.

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Les Faits

Felipe de Jesús Montes Espino Barros est écrivain, romancier et ancien professeur au Tecnológico de Monterrey (ITESM). En 2017, il a été accusé anonymement par d’anciens étudiants, via le blog universitaire #AcosoenlaU, de diverses formes de violence fondée sur le genre, notamment de harcèlement sexuel, d’abus de pouvoir dans un environnement académique et d’actes sexuels impliquant des mineurs. Aucune des victimes présumées n’a jamais déposé de plainte pénale et a plutôt eu recours à un blog anonyme, en raison de l’absence alléguée de canaux de signalement sûrs et efficaces. Bien qu’aucune procédure pénale n’ait été ouverte, ces allégations ont déclenché une enquête interne à l’ITESM, qui a finalement abouti au licenciement de M. Montes la même année. Ce précédent a également conduit l’établissement à adopter un protocole sur la violence fondée sur le genre.

En octobre 2018, M. Montes figurait au programme de la Foire internationale du livre de Monterrey, organisée par l’ITESM. Lorsque l’invitation a été rendue publique, plusieurs étudiants s’y sont opposés. En conséquence directe, l’ITESM a décidé d’annuler sa participation. Dans ce contexte, Ximena Peredo, journaliste et chroniqueuse reconnue écrivant pour le journal « El Norte », a publié deux chroniques faisant référence aux accusations anonymes portées contre M. Montes. Le 28 septembre 2018, elle a publié « Pueblo Fantasma » (Ville fantôme), une chronique analysant les réactions face aux allégations de harcèlement sexuel, en utilisant le cas de M. Montes pour étayer son propos.

Le 5 octobre 2018, Mme Peredo a publié « El Retorno de un Depredador » (Le retour d’un prédateur) dans le même journal.  Dans cette chronique, elle s’interrogeait sur le pouvoir structurel exercé par certains professeurs d’université, sur l’importance de la dénonciation publique et sur la nécessité de créer les conditions d’une « justice possible » lorsque les mécanismes institutionnels échouent, tout en questionnant la manière dont la société et les institutions éducatives réagissent aux allégations de violence fondée sur le genre. Elle citait plusieurs exemples de ce qu’elle considérait comme des manifestations de « justice possible », dont le cas de M. Montes. L’article déclarait notamment :

Ce que je voulais dire, c’est qu’en l’absence de tribunaux fiables, la dénonciation publique fonctionne quelque fois — et dissuade certainement certains comportements criminels — mais s’efface généralement dans l’oubli et peut donc finir par alimenter l’impunité.

[…]

Près d’un an après les premières accusations publiées sur le blog « Acoso en la U » et après avoir été mis au congélateur, M. Montes revient progressivement sur la scène culturelle, ce qui indique, d’une part, qu’il se sent déjà prêt à se présenter comme si de rien n’était et, d’autre part, que certains pensent sans doute que l’écrivain a déjà reçu la punition qu’il méritait, bien qu’il n’ait même pas demandé pardon.

Dans ce scénario, nous avons deux possibilités : soit nous l’accueillons à nouveau et perpétuons l’impunité — nous parlons également de pédophilie puisqu’il s’agit de mineurs —, soit nous relevons le défi de traiter cette affaire en tant que communauté.

[…]

Aujourd’hui, les victimes et l’ITESM eux-mêmes nous ont donné une leçon de « justice possible », en l’absence de justice légale et même de justice idéale.

Autre exemple : ces derniers jours, le collectif « Acoso en la U » a envoyé une lettre aux autorités de l’ITESM affirmant qu’elles avaient inclus l’écrivain comme présentateur d’un livre dans le programme de la prochaine Foire du livre organisée par l’ITESM.

[…]

Cette justice possible est cependant mise à mal, lynchée en meute, lorsque des prédateurs sexuels peuvent compter sur les invitations de maisons d’édition prestigieuses et lorsque des gens sont disposés à les applaudir.

Mais notons une chose : le problème est généralement bien plus grave lorsque le profil de l’agresseur correspond à celui d’une personne sympathique, qui dit à chacun ce qu’il veut entendre et exerce ainsi un certain contrôle.

[…]

Par conséquent, il ne s’agit pas seulement de prendre position dans cette affaire, mais de s’en éloigner. Si les dénonciations publiques ont cessé, ce n’est pas parce que les prédateurs ont disparu ; c’est peut-être en raison de la peur suscitée par leur retour.
[p. 3 du jugement de la Deuxième chambre de procès civil oral du premier district judiciaire de l’État de Nuevo León]

En 2022, M. Montes a intenté une action en responsabilité civile contre Mme Peredo Rodríguez, alléguant que ses chroniques lui avaient causé un préjudice psychologique, physique et réputationnel grave. Il a évalué son préjudice à 20 millions de pesos mexicains (environ 995 000 dollars américains en 2022). La demande était fondée sur l’article 1807 du Code civil de l’État de Nuevo León, relatif aux actes illicites et aux dommages moraux, en lien avec les articles 6 et 7 de la Constitution politique des États-Unis mexicains.

Le 19 février 2024, le deuxième tribunal civil oral du premier district judiciaire de l’État de Nuevo León (Juzgado Segundo de Juicio Civil Oral del Primer Distrito Judicial del Estado de Nuevo León) a rendu un jugement rejetant la demande. Le juge a d’abord reconnu le statut de journaliste professionnelle de la défenderesse et le rôle démocratique essentiel du journalisme. Il a ensuite estimé que le plaignant était une personnalité publique, compte tenu de sa carrière littéraire et de sa fonction universitaire antérieure. Le juge a ensuite examiné les deux chroniques publiées dans le journal « El Norte », en rappelant que les colonnes d’opinion, bien qu’elles reposent largement sur des jugements de valeur, doivent s’appuyer sur une base factuelle minimale vérifiée.

Sur cette base, le juge a conclu que la chronique « Ville fantôme » n’était ni diffamatoire ni calomnieuse et constituait un exercice légitime de la liberté d’opinion, puisqu’elle se bornait à relayer des accusations déjà publiques et à souligner l’absence de toute condamnation pénale. S’agissant de « Le retour d’un prédateur », le juge a estimé qu’elle consistait principalement d’opinions protégées par le droit constitutionnel à la liberté d’expression, étayées par une base factuelle suffisante et une diligence minimale. Bien que le langage utilisé par Mme Peredo ait été vigoureux, il ne dépassait pas les limites de la protection constitutionnelle.

Le juge a également souligné l’intérêt public manifeste des informations en cause, tant en raison du statut de personnalité publique du plaignant que, surtout, parce qu’elles concernaient des allégations d’abus sexuels sur mineurs et de violence à l’égard des femmes. De même, il a rejeté l’existence d’une intention délictueuse ou d’une intention de nuire, indiquant que les passages essentiels des chroniques relevaient de jugements de valeur fondés sur des informations publiques et vérifiables contribuant au débat public.

M. Montes a interjeté appel de cette décision. Il a soutenu que le premier juge avait mal appliqué la norme d’intention délictueuse, violé la présomption d’innocence, omis de mettre en œuvre le principe pro persona en faveur de la protection individuelle, mal appliqué la perspective de genre, dénaturé le contenu des chroniques et mal apprécié les preuves. L’appel a été examiné par la quinzième chambre civile unitaire (Décima Quinta Sala Unitaria Civil) de la Cour supérieure de justice de l’État de Nuevo León (Corte Superior de Justicia del Estado de Nuevo León).

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Vue d’ensamble de la décision

Le 25 avril 2025, la quinzième chambre civile unitaire a rendu son arrêt. La question centrale était de déterminer si Mme Peredo avait abusé de sa liberté d’expression en publiant des déclarations portant illégalement atteinte à l’honneur et à la réputation de M. Montes, ou si ses chroniques constituaient une opinion protégée sur une question d’intérêt public, la violence et le harcèlement sexuels dans le milieu universitaire, étayée par des faits suffisants et dépourvue d’intention délictueuse.

1. Montes a soutenu que le juge de première instance avait mal appliqué la doctrine de l’intention délictueuse en traitant les chroniques comme de simples jugements de valeur alors qu’elles imputaient, selon lui, des comportements criminels non prouvés et faux (harcèlement, abus sexuels et pédophilie), en dépit de l’absence totale d’enquête pénale, de plainte ou de constat institutionnel à son encontre. Il a également fait valoir que le premier juge avait fragmenté le texte des chroniques ligne par ligne, isolant chaque phrase de leur message diffamatoire global, en particulier dans « Le retour d’un prédateur », qu’il décrivait comme une attaque personnelle délibérée destinée à le présenter comme un « prédateur », un « harceleur », un « agresseur sexuel » et un « pédophile ». Il a souligné la négligence imprudente de la journaliste qui n’avait procédé à aucune vérification indépendante et s’était bornée à reprendre des allégations publiées sur un blog anonyme, sans jamais lui offrir un droit de réponse.

Mme Peredo a soutenu que les deux chroniques relevaient d’une opinion journalistique protégée sur un sujet d’intérêt public majeur, qu’elles s’appuyaient sur des faits déjà publics, que le langage utilisé, bien que vigoureux, constituait une critique proportionnée adressée à une personnalité publique, et qu’aucun élément ne démontrait l’intention délictueuse. Elle a par ailleurs affirmé que l’ITESM avait mené une enquête interne ayant conduit au licenciement de M. Montes.

La quinzième chambre civile unitaire a commencé son analyse en établissant que les propos étant essentiellement d’opinion mais reposant sur des affirmations factuelles exigent un « ancrage factuel suffisant » et, à tout le moins, une diligence journalistique minimale. Elle a souligné que des imputations graves de conduite criminelle ne sauraient reposer exclusivement sur des sources anonymes et non vérifiées, même si ces informations circulent déjà dans l’espace public. S’agissant de la première chronique, « Ville fantôme », la cour d’appel a confirmé l’analyse du premier juge, estimant qu’elle ne contenait aucune expression offensante à l’égard du plaignant et constituait un commentaire impartial et légitime sur des accusations déjà publiques.

En revanche, la cour a adopté un critère différent pour la deuxième chronique, jugeant qu’elle constituait une calomnie et une diffamation. La Cour a estimé que, bien que la chroniqueuse mentionnât le blog anonyme #AcosoenlaU comme source, son texte visait personnellement et sans équivoque M. Montes, présentant comme un fait qu’il était un « prédateur » et un « pédophile » bénéficiant d’impunité pour des actes de harcèlement et d’abus sexuels. La cour d’appel a conclu qu’il ne s’agissait pas de simples jugements de valeur, mais d’imputations affirmatives de comportements criminels nécessitant une justification objective qui ne pouvait se limiter à un blog anonyme. Elle a déclaré qu’un journaliste « ne peut se fonder sur de simples allégations provenant d’un blog pour présumer que les prétendues victimes disent la vérité et que le plaignant est coupable », ajoutant que la chroniqueuse avait agi avec intention délictueuse en invoquant expressément la pédophilie « afin de façonner une perception défavorable du plaignant ». [p. 22]

La quinzième chambre civile unitaire a également rejeté l’argument de la défenderesse selon lequel ses propos étaient étayés par l’enquête interne menée par l’ITESM, soulignant que la quasi-totalité des éléments de preuve présentés pour établir l’existence d’une telle enquête était irrecevable ou dépourvue de valeur probante. Le juge a souligné que, même si la violence fondée sur le genre constitue une question d’intérêt public majeur et que le plaignant pouvait être considéré comme une personnalité publique limitée, tenue de tolérer un niveau accru de critique, ce statut n’autorisait pas les journalistes à lui imputer des crimes non prouvés. Le contenu de la deuxième chronique a donc été jugé contraire aux droits de M. Montes à l’honneur, à la réputation et à la présomption d’innocence.

Après avoir établi que la deuxième publication constituait un acte illicite, la cour d’appel a estimé que le préjudice et le lien de causalité étaient démontrés par les rapports d’expertise psychologique du plaignant (écartant l’expertise contradictoire de la défenderesse, jugée incohérente et peu convaincante). Elle a conclu que la référence à la pédophilie avait causé un préjudice affectif de gravité moyenne nécessitant une thérapie continue. La quinzième chambre civile unitaire a donc infirmé le jugement de première instance et accueilli l’appel. En conséquence, elle a déclaré Mme Peredo responsable du dommage moral et l’a condamnée à prendre en charge l’intégralité des frais de thérapie psychologique nécessaires au rétablissement du plaignant, ainsi que les dépenses de transport associées.

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